Installer un ou plusieurs abris de jardin peut grandement améliorer votre espace de rangement extérieur, alliant praticité et esthétique. Cependant, il est essentiel de respecter les règles légales pour éviter des problèmes. Une question fréquente des propriétaires est de savoir s’il est possible d’installer deux abris de jardin de 5m² chacun sans nécessiter d’autorisation. Il est important de se renseigner sur les réglementations locales spécifiques aux abris de jardin pour procéder correctement et éviter toute complication légale.

Les avantages des petits abris de jardin

Vous envisagez l’ajout de deux structures légères dans votre espace vert ? C’est une idée pertinente ! Les abris de jardin de petite taille sont extrêmement pratiques pour diverses utilisations. Ils offrent un espace additionnel pour ranger le matériel de jardinage ou les jeux d’enfants et peuvent servir de remise ou d’atelier. Adopter deux abris plutôt qu’un seul de grande taille vous permet de dédier un espace spécifique à chaque besoin et de les positionner stratégiquement dans votre jardin pour une efficacité optimale.

Avoir deux abris distincts vous donne la liberté d’organiser votre jardin comme bon vous semble. Vous pourriez, par exemple, situer un abri près de la maison pour les outils fréquemment utilisés et placer l’autre plus loin pour offrir aux enfants un coin de jeux sécurisé. Ainsi, chaque abri peut être installé en fonction de son usage principal, maximisant son accessibilité et sa fonctionnalité.

L’installation de deux abris de jardin de 5m2 est-elle possible ?

La possibilité d’ériger deux abris de 5m2 dans votre jardin est soumise à des règles précises d’urbanisme. Il convient de se renseigner auprès des services compétents de votre municipalité pour connaître les conditions spécifiques. Ces règlements peuvent varier selon la localisation de votre propriété et l’impact potentiel sur le voisinage ou l’environnement.

Dans certains cas, vous pourriez avoir besoin d’obtenir une autorisation préalable avant d’entamer toute construction. Il est donc essentiel de vous informer correctement pour éviter tout désagrément ou infraction aux normes locales. Planifier à l’avance et prendre en compte les normes en vigueur vous permettra d’assurer la conformité de vos projets d’aménagement extérieur.

Quelle réglementation pour les abris de jardin ?

La construction d’abris de jardin en France est régulée par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) et par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes, qui peuvent adapter certaines normes. Toute installation d’abri de jardin nécessite de respecter des critères spécifiques tels que les matériaux, la forme, la pente du toit, et les distances par rapport aux propriétés voisines et voies publiques. Pour les abris avec une emprise au sol ou surface de plancher entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable est exigée; au-delà de 20 m², un permis de construire est nécessaire.

En zones protégées, même les petites structures peuvent requérir une autorisation. Sur des terrains non constructibles, la construction est généralement interdite sauf accord exceptionnel de la mairie. Installer deux abris de 5 m² sans les relier directement peut éviter la nécessité d’une autorisation, mais il est prudent de consulter la mairie pour confirmer les exigences locales et éviter tout problème légal, surtout si d’autres constructions sont prévues sur le terrain.

Une taxe ?

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement (TA) est applicable en France pour toute nouvelle construction close et couverte de plus de 5 m² qui requiert une autorisation d’urbanisme, à l’exception des surfaces inférieures ou égales à 5 m² qui sont exonérées. Les abris de jardin de plus de 5 m², quel que soit leur matériau, sont donc soumis à cette taxe.

La TA est forfaitaire et indépendante des revenus du propriétaire, incluant une part régionale et une part communale, cette dernière étant sujette à décision locale pour d’éventuelles exonérations. Le calcul de la taxe se base sur la formule : (montant forfaitaire du m² x surface taxable) x taux territorial (département et région). Le paiement de la taxe d’aménagement est exigé 12 mois après l’obtention de l’autorisation de travaux, payable en une fois si elle est inférieure à 1500 €, ou en deux versements pour un montant supérieur.

Que risquez-vous ?

Ignorer les règles d’urbanisme peut mener à des conséquences juridiques fâcheuses. En cas de non-respect de la réglementation, vous vous exposez à des amendes et à l’obligation de démonter ou de modifier vos installations pour les rendre conformes. Il est donc primordial de suivre scrupuleusement les démarches prévues par la loi pour éviter toute complication.

En effet, en cas de non-respect des réglementations d’urbanisme, vous pourriez être sujet à des sanctions sévères. Les pénalités pour de telles infractions incluent des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6 000 € par mètre carré de surface construite non autorisée. En plus de l’amende, il est possible que les travaux soient suspendus jusqu’à ce que la situation soit régularisée, ou que les structures soient démolies si elles sont déjà érigées. Un agent de l’État ou un agent de police municipale peut constater l’infraction jusqu’à 10 ans après la construction et émettre un procès-verbal. Une injonction de tribunal pourrait s’ensuivre, exigeant la mise en conformité ou la démolition des installations illégales.

Quelle dimension pour un abri de jardin sans autorisation ?

Pour installer un abri de jardin sans nécessiter d’autorisation d’urbanisme, il est impératif que l’abri soit situé hors de zones protégées et que ses dimensions respectent certains critères stricts. L’abri doit avoir une surface de plancher et une emprise au sol qui ne dépassent pas 5 m² chacune. De plus, la hauteur de l’abri ne doit pas excéder 12 mètres. En respectant ces conditions, vous pouvez procéder à l’installation d’un abri sans formalités administratives supplémentaires, simplifiant ainsi le processus de construction.

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