L’automne est une saison magnifique, mais aussi une source de désagréments pour les propriétaires de jardins. En effet, les feuilles mortes des arbres peuvent s’accumuler sur le sol et créer des nuisances. Mais que faire si les feuilles proviennent des arbres de votre voisin ? Qui est responsable de leur ramassage ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Voici quelques éléments de réponse.

Quelle est la réglementation si les feuilles des arbres de mon voisin atterrissent chez moi ?

La loi ne prévoit pas de règle spécifique concernant les feuilles mortes qui tombent chez le voisin. Toutefois, il existe des principes généraux qui peuvent s’appliquer selon la situation.

Si Les feuilles se trouvent dans ma propriété privée

Si les feuilles des arbres de votre voisin se retrouvent dans votre jardin, votre cour ou votre terrasse, vous êtes en principe responsable de leur ramassage. En effet, il s’agit d’un cas de trouble de voisinage, qui relève de votre responsabilité civile. Vous devez donc assurer l’entretien de votre propriété et éviter que les feuilles ne causent des dommages à votre habitation ou à vos installations (gouttières, piscine, etc.).

Toutefois, vous pouvez demander à votre voisin de participer au ramassage des feuilles ou de vous indemniser si vous estimez qu’il y a un abus de son droit de propriété. En effet, le code civil dispose que « nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage » (article 544). Ainsi, si les arbres de votre voisin sont trop grands, trop nombreux ou trop proches de la limite séparative, vous pouvez lui demander de les élaguer ou de les abattre, sous peine de saisir le tribunal d’instance.

Si Les feuilles sur la voie publique

Si les feuilles des arbres de votre voisin se retrouvent sur la voie publique (trottoir, chaussée, etc.), c’est à lui de les ramasser. En effet, il s’agit d’un cas de dépôt sauvage, qui relève de sa responsabilité pénale. Il doit donc veiller à ce que les feuilles ne gênent pas la circulation des piétons et des véhicules, ni ne salissent l’espace public.

Le code pénal dispose que « le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser (…) sur la voie publique (…) des ordures, déchets, déjections (…) est puni d’une amende » (article R632-1). Ainsi, si votre voisin ne ramasse pas les feuilles qui proviennent de ses arbres et qui se trouvent sur la voie publique, vous pouvez le signaler à la mairie ou à la police municipale, qui pourront lui infliger une contravention.

Qui doit se charger du ramassage des feuilles mortes, le propriétaire ou le locataire ?

Peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous devez vous occuper du ramassage des feuilles mortes qui sont tombées sur l’espace public. Cette obligation ne revient pas spécialement au locataire ou au propriétaire, mais à celui qui réside dans les lieux.

Que faire des feuilles mortes que l’on a ramassées ?

Vous avez plusieurs possibilités pour vous défaire des feuilles mortes que vous avez ratissées :

  • Les mettre dans un composteur.
  • Faire une couverture de sol (mulch) pour vos futures plantations.
  • Les apporter à la déchetterie et les déposer dans un conteneur de déchets verts.

En conclusion, les feuilles mortes des arbres du voisin peuvent être source de conflits entre voisins. Il convient donc d’adopter une attitude respectueuse et coopérative pour éviter les litiges. Si le dialogue n’est pas possible, il existe des recours juridiques pour faire valoir ses droits et ses intérêts.

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